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Citation du jour :
"Le code de la route, c'est comme un feu rouge : si tu ne le respectes pas, tu risques de te faire flasher !"
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PERMIS A 17 ANS – LE DECRET EST PARU
Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans :
Le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer a publié un décret (décret no 2023-1214) le 20 décembre 2023, abaisser l'âge minimal pour obtenir la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans. Ce décret fait suite à une mesure du "Plan interministériel sur la jeunesse" présenté par la Première ministre le 21 juin 2023.
La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d'application de cette mesure de baisse de l'âge minimal d'obtention du permis de conduire pour la catégorie B.
1. Conditions d'obtention du permis de conduire catégorie B à dix-sept ans :
Conformément au décret, les jeunes âgés de dix-sept ans révolus pourront désormais obtenir le permis de conduire de la catégorie B. Ils devront néanmoins remplir les autres conditions requises par le Code de la route pour l'obtention de ce permis.
2. Date d'entrée en vigueur de la mesure :
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ainsi, à partir de cette date, les jeunes âgés de dix-sept ans révolus pourront donc passer leur permis de conduire de la catégorie B.
3. Règlementation modifiée :
L'article R221-5 du Code de la route sera modifié pour prendre en compte cette nouvelle disposition. Ainsi, la mention "de dix-sept ans révolus pour la catégorie B" sera ajoutée aux conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire.
4. Reconnaissance des permis de conduire :
La reconnaissance des permis de conduire attribués selon les règles en vigueur sera également subordonnée au respect de cette nouvelle condition d'âge.
Nous vous rappelons que cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes et à favoriser leur insertion professionnelle. Cependant, nous insistons sur l'importance de sensibiliser les jeunes conducteurs aux enjeux de la sécurité routière et à l'importance de respecter les règles de conduite.
Le décret concerne les autorités de police, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les examinateurs du permis de conduire, les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, les services déconcentrés de l'État, les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire.
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Les cours de conduite continuent bien sûr et nos agences restes ouvertes pour répondre à vos questions :
l'agence de Dompierre sur Yon : Emilie au 06 76 25 95 14
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Mail : securi-route.emiliehermouet85@orange.fr
Courage à vous tous et à très bientôt pour passer le code de la route
